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Les régimes de retraite AGIRC (cadres) et ARRCO (non cadres) fusionnent

[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous <a href=’https://snbhsbc.fr/wp-login.php’>connecter</a> »] Les régimes de retraite complémentaires des cadres (AGIRC) et des non cadres (ARRCO) seront fusionnés au 1er janvier 2019. C’est ce que prévoyait l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015.Un second ANI du 17 novembre 2017 détaille les règles du futur régime unifié.…
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Modification des horaires de travail : l’accord du salarié est-il nécessaire ?

[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous <a href=’https://snbhsbc.fr/wp-login.php’>connecter</a> »] Au sein d’une entreprise et pour diverses raisons, il se peut que l’employeur décide de modifier les horaires de travail de ses salariés. Mais, l’employeur peut-il les modifier unilatéralement ou doit-il demander l’accord du salarié ? La Cour de cassation a du se prononcer, le…
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Actus SNB CCE Octobre 2018

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Un salarié ne peut pas refuser une modification de ses horaires de travail

[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous <a href=’https://snbhsbc.fr/wp-login.php’>connecter</a> »] Un salarié ne peut pas refuser une modification de ses horaires de travail s’il ne rapporte pas la preuve d’une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale Dans une affaire, un agent de service a refusé ses nouveaux horaires de travail au motif…
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Actu SNB PARIS Octobre 2018

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ActuSNB SUD Octobre 2018

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La rupture du contrat de travail

[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous connecter« ] Démission Licenciement pour motif personnel Rupture conventionnelle Définition La démission est l’acte par lequel le salarié rompt son contrat de travail C’est l’acte par lequel l’employeur rompt le contrat de travail de son salarié pour un motif autre qu’économique (insuffisance professionnelle, faute, inaptitude …)…
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Profession de foi

Les cotisations pour les retraites complémentaires augmenteront en janvier

[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux membres, merci de vous connecter »] Solveig Godeluck L’année 2019 verra la deuxième vague des mesures d’économies décidées en 2015 pour redresser les comptes des régimes Agirc-Arrco. Mauvaise nouvelle pour les salariés du privé. Trois ans après avoir été décidées par les partenaires sociaux pour redresser les régimes de retraite complémentaire, de…
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Revue de presse

Vous trouverez ci-dessous la revue de presse de Juin 2017 du SNB CFE CGC: