Visite médicale de reprise

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Une visite médicale pour la reprise du travail est obligatoire après :

  • un congé maternité ;
  • une absence pour maladie professionnelle ;
  • une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel (Code du travail, art. R. 4624-31).

Cet examen doit avoir lieu dans les 8 jours suivant le terme de l’arrêt maladie du salarié.

Si l’employeur n’organise pas la visite médicale de reprise, le contrat de travail reste suspendu tant qu’elle n’est pas effectuée.

Si le salarié ne vient pas travailler en l’absence de l’organisation de sa visite médicale de reprise, l’employeur ne peut pas le licencier.

La Cour de cassation vient en effet de confirmer sa position dans une affaire où l’employeur n’avait pas convoqué le salarié à une visite médicale de reprise. Le salarié n’était pas venu travailler pendant une quinzaine de jours. L’employeur avait licencié le salarié pour faute grave suite à cette absence qu’il jugeait injustifiée. Mais comme le contrat de travail était suspendu, l’employeur ne pouvait pas licencier (Cass. soc., 13 février 2019, n° 17-17.492).

Publié le 15/03/2019 par la rédaction des Éditions Tissot

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