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Des questions, vous en avez et elles sont légitimes, voici les réponses que nous sommes en mesure de vous apporter.
EFFECTIF
L’effectif du métier GBM concerné est de 678 postes.
- Quel est l’objectif de ce plan ? Il vise la suppression de 255 POSTES sur ce métier.
- Et en pratique ? Il y a aujourd’hui 24 postes vacants et 5 départs connus.
226 SALARIES vont quitter l’Entreprise.
CALENDRIER DU PSE
Voici la date clé (D-DATE) avec la consultation du CSE : le 08 Octobre 2020.
La direction a prévu 2 vagues de départs :
- Vague 1 : du 16/11/2020 au 31/05/2021 (147 suppressions).
- Vague 2 : du 01/06/2021 à fin 2021 (79 suppressions).
- En clair, comment cela va se passer ? Pendant ces vagues, trois phases de départs volontaires sont prévues.
- En cas de manque de volontaires à l’issue de ces phases, des licenciements pour motif économique seraient appliqués en tenant compte de critères de départage
(Via l’attribution de points liés à l’ancienneté, la situation familiale, charge de famille, notations…).
MODALITES ET AIDES AUX DEPARTS VOLONTAIRES
- En termes d’accompagnement, qu’est-il prévu ?
Les salariés devront prendre rendez-vous avec l’ESPACE CAP MOBILITE (ECM) afin de monter un dossier de reconversion, de recherche d’emploi CDI, CDD de 12 mois, création entreprise…
L’ECM donne un avis motivé à la direction sur la faisabilité du projet.
La Direction valide ensuite les départs volontaires.
- En cas de décision défavorable, que se passe-t-il ?
Une commission de suivi composée de représentants du personnel et de la Direction pourra être saisie afin de réexaminer le dossier.
DIFFERENTES OPTIONS
- Que peut-on envisager ?
- La Mobilité interne
Une liste de postes recensés par la Direction sera mise à disposition des collaborateurs pendant les phases de volontariat.
Les salariés peuvent également contacter leur RRH pour plus d’informations.
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- En terme financier, quelles sont les mesures ?
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- Les primes liées aux mobilités internes s’appliqueront (cf. Circulaire Prime Sur Mobilité).
- Dans la situation d’un départ à l’étranger une prime brute de 7 000 € ainsi qu’un différentiel de salaire plafonné à 500 € seront versés au collaborateur.
- Pour d’éventuelles reconversions dans l’entreprise, la Direction prendra en charge l’intégralité des formations.
- La retraite aidée
Pour les collègues qui peuvent liquider leurs droits à la retraite avant le 31/12/2021 à taux plein :
Le versement de l’indemnité de fin de carrière (classique) plus une indemnité complémentaire brute de 15 000 € sera versée.
- Le C F C S
Dispositif classique connu dans l’entreprise, possibilité d’un portage de 48 mois pour les salariés qui peuvent partir en retraite avant le 31/12/2025.
- Quelle est la rémunération pendant le CFCS ?
- Pour les techniciens et cadres : 75 % de leur salaire de base (avec intégration de 50 % de la REMVAR de l’année 2019 perçue en 2020).
- Pour les hors classes : 70 % de leur salaire de base (avec intégration de 50 % de la REMVAR de l’année 2019 perçue en 2020).
- Reclassement interne
L’entreprise a l’obligation de recenser des postes pour favoriser le reclassement interne avant d’envisager le licenciement.
Actuellement 40 postes ont été identifiés et gelés pour les futurs reclassements internes. L’ECM aura une visibilité sur ces postes. Cette liste est susceptible d’être modifiée.
Quand cela va intervenir ?
Ce processus se fera à la fin des phases de volontariat.
Et en terme financier ?
Une prime brute de 5 000 € est prévue, elle pourra être cumulée à la prime de mobilité géographique.
Pour d’éventuelles reconversions dans l’entreprise, la direction prendra en charge l’intégralité des formations.
- Aides à la reconversion externe :
Le salarié qui adhère au Congé de reclassement est de suite dispensé d’activité et consacre son temps à son projet professionnel.
Deux types de Congés de Reclassement :
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- Départs volontaires :
- Le salarié à moins de 50 ans, il dispose de 10 mois,
- Le salarié a plus de 50 ans ou, il est reconnu comme collaborateur avec un handicap, il dispose de 12 mois.
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- Départs contraints :
- Le salarié à moins de 50 ans, il dispose de 12 (intégrant le préavis),
- Le salarié a plus de 50 ans, il dispose de 14 mois (intégrant également le préavis)
Durant le Préavis : la rémunération du salarié pendant le congé de reclassement est celle de sa rémunération brute classique soit 100 % du salaire.
Après le Préavis (3 mois Cadres ou 2 mois Techniciens), l’allocation sera calculée sur les douze derniers mois,
plafonnée à 80 % pour les techniciens et 75 % pour les cadres et hors classes sans pouvoir être inférieure à 85% du SMIC.
Une indemnité complémentaire (dite de concrétisation rapide) correspondant à une partie de l’allocation restant due au titre de la période du congé de reclassement excédant la durée normale du préavis sera versée en une seule fois en cas de sortie du dispositif avant son terme pour les salariés à un départ externe.
Le montant de cette indemnité complémentaire est dégressif (allant de 90% à 10%) selon la date à laquelle il est mis un terme au congé de reclassement.
ECM aura le simulateur de calcul.
A la date de signature du présent document, cette indemnité est considérée comme une indemnité de rupture au sens des articles L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale et 80 duodecies du Code Général des Impôts. Elle sera donc assujettie à CSG/CRDS et assujettie, en tout ou partie, à cotisations sociales en application des plafonds prévus par la législation en vigueur au moment de son versement.
L’indemnité versée dans le cadre du présent accord est exonérée d’impôt sur le revenu.
Le salarié a le projet de retrouver un emploi.
Il dispose d’un contrat de travail ou promesse d’embauche en CDI en CDD en INTERIM, il bénéficiera d’une formation technique (5 000 €),
une allocation temporaire dégressive afin de compenser l’éventuelle baisse de salaire allant jusqu’à 500 € brute pendant maximum 12 mois.
Dans le cadre d’une reconversion totale, deux types de formations externes, une courte (moins de 300 heures) avec un montant plafonné à 8 000 €
et une longue avec un montant plafonné à 20 000 €.
Aide au financement de projet de création ou de reprise d’entreprise : 15 000 €
Pour les auto-entrepreneurs, elle est limitée à 5 000 €.
INDEMNITE DE DEPART
Deux indemnités de départs ont été convenues : départ volontaire et départ contraint
En cas de départ contraint :
Elle correspond à 0,80 mois de la rémunération brute (avec intégration à 100 % de la REMVAR-moyenne de 2018 et 2019- jusqu’à 15 000 € et 50 % au-dessus de 15 000 €)
par semestre civil entier d’ancienneté dans l’entreprise plafonnée à 36 MOIS.
Soit 1,6 mois de salaire par année d’ancienneté.
En cas de départ volontaire :
Un bonus de 0,20 par semestre est appliqué.
Soit 2 mois de salaire par année d’ancienneté plafonnée à 36 mois.
Un plancher de 6 mois d’ancienneté a été acté.
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