Actus CCE 30 avril 2019

Projet de modification du Règlement Intérieur de HSBC France

Les élus SNB du CCE ont été appelés à se prononcer sur trois modifications du Règlement Intérieur de HSBC France :

• tout collaborateur perdant sa qualité de « personne concernée » à la suite d’une mobilité devra continuer à observer pendant six mois les dispositions qui étaient applicables en sa qualité de « personne concernée ».

• l’interdiction faite aux collaborateurs de Global Market de réaliser une transaction personnelle pour leur compte propre ou pour le compte d’un proche sur certains instruments financiers (actions, obligations, dérivés, etc.) est étendue aux collaborateurs de Global Banking, de Global Research et de Balance Sheet Management.

• Les sanctions d’avertissement écrit et de blâme sont annulées et retirées du dossier à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de leur notification.
Les élus SNB tiennent à interpeller la Direction sur les retours terrain concernant l’utilisation de l’outil « GPAD ». Cet outil Groupe, lié à la « PAD Policy de HSBC » contraint les collaborateurs à communiquer des informations sur leurs transactions personnelles dont notamment le fonds H dans le PEE.

Le SNB s’étonne de l’obligation d’obtenir la validation du N+1 du collaborateur puis de l’équipe GPAD ce qui semble être en incohérence en matière de respect de la vie privée.

Sur ce point, le SNB préconise la mise en place d’un ou deux référents qui seraient seuls habilités à valider et traiter ces opérations, garantissant ainsi la « juste » confidentialité pour les collaborateurs de HSBC France.

Avec cette procédure, se pose également la question suivante :

• En cas de problème sur une transaction effectuée par un collaborateur, le N+1 avec son état de valideur est-il également responsable ?
En conséquence, les élus SNB se sont abstenus sur les modifications proposées.