[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous <a href=’https://snbhsbc.fr/wp-login.php’>connecter</a> »]
La rémunération variable des salariés peut être instituée par le contrat de travail ou par engagement unilatéral de l’employeur.
Chez HSBC France, la rémunération variable est portée à la connaissance des salariés par une circulaire qui précise notamment les conditions d’attribution et de versement de cette prime liés à des objectifs à atteindre.
Ainsi, la circulaire “Rémunération variable 2019” stipule dans son annexe 1. Conditions d’éligibilité à la rémunération variable. Conditions de présence :
– Etre présent dans les effectifs de HSBC sur une période de trois mois consécutifs sans interruption en CDI ou en CDD; le collaborateur pourra alors bénéficier de la rémunération variable prorata temporis
– Avoir eu des objectifs pendant au moins trois mois durant l’année d’exercice de la rémunération variable
Cet article est très clair : Pour bénéficier de la rémunération variable, il faut que le salarié ait été présent pendant 3 mois consécutifs au cours de l’année et qu’il ait eu des objectifs de fixés.
Il n’est fait mention nulle part de l’éviction des salariés qui démissionneraient de l’entreprise, ce qui serait d’ailleurs une disposition illégale.
Par conséquent, la banque est tenue de respecter les conditions d’éligibilité fixées par la circulaire et ne peut en ajouter d’autres sans respecter les règles de dénonciation d’un engagement unilatéral.
Si vous remplissez les conditions fixées par la circulaire 2019, vous devait alors percevoir prorata temporis votre rémunération variable.
Le SNB vous conseille de faire un courrier en ce sens à la banque pour réclamer le versement de la prime. En cas de refus contacter un avocat.
[/private]
