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[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous <a href=’https://snbhsbc.fr/wp-login.php’>connecter</a> »] Les régimes de retraite complémentaires des cadres (AGIRC) et des non cadres (ARRCO) seront fusionnés au 1er janvier 2019. C’est ce que prévoyait l’accord national interprofessionnel (ANI) du 30 octobre 2015.Un second ANI du 17 novembre 2017 détaille les règles du futur régime unifié.…
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[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous <a href=’https://snbhsbc.fr/wp-login.php’>connecter</a> »] Au sein d’une entreprise et pour diverses raisons, il se peut que l’employeur décide de modifier les horaires de travail de ses salariés. Mais, l’employeur peut-il les modifier unilatéralement ou doit-il demander l’accord du salarié ? La Cour de cassation a du se prononcer, le…
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[private role= »subscriber » alt= »Accès réservé aux adhérents, merci de vous <a href=’https://snbhsbc.fr/wp-login.php’>connecter</a> »] Un salarié ne peut pas refuser une modification de ses horaires de travail s’il ne rapporte pas la preuve d’une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale Dans une affaire, un agent de service a refusé ses nouveaux horaires de travail au motif…
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