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NEGO POUR ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS RETRAITE
Du fait d’un Congé de reclassement et du CFCS
- Maintien cotisations retraite sur art 83 et cotisations ARCCO et AGIRC prévu au PSE GBM
- Besoin de sécuriser le prélèvement sur une base 100 pas prévu légalement donc Accord Collectif pour maintien des cotisations retraite (sur salaire fictif c’est à dire reconstitué temps plein)
Congé de reclassement
Congé de reclassement : de 10 à 14 mois selon départ contraint ou volontaire.
Le Congé de reclassement donne droit à des trimestres validés pendant toute la durée du congé de reclassement (maxi 4 Trimestres par an).
- Durant le préavis : pas de problème déjà soumis à cotisations.
- Congés de reclassement entre le préavis et jusqu’à 12 mois : calcul sur le dernier salaire avant entrée dans le dispositif.
- Sur le 13 et 14ème mois prélèvement selon ce qu’ils percevront réellement : 75 % ou 100% du salaire de base selon le plus avantageux pour le salarié (pour les plus de 50 ans qui peuvent en bénéficier jusqu’à 14 mois)
CFCS
CFCS : de 3 à 48 mois
Pas de problème car déjà soumis à Cotisations Sociales sur allocation de replacement perçue (75 % Techniciens et Cadres, 70% HC + primes selon accord).
Un complément de cotisations sera effectué pour le différentiel de 25 ou 30 %.
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