La délégation nationale a choisi d’interpeller directement la direction générale en plus de la déclaration faite lors du CSE extraordinaire du 23 Juin 2021.
Nous vous tiendrons régulièrement informés des avancées de ce projet.
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Monsieur Le Directeur Général,
Lors de la réunion R1 du CSE (projet de transfert des activités de RBWM Distribution ) qui a eu lieu, Mercredi 23 Juin 2021, le Secrétaire du CSE, Nicolas VALDENAIRE, a lu une déclaration au nom de tous les membres du CSE que je vous annexe en pièce jointe.
Notre entreprise et tous les collaborateurs sont impactés par la revue stratégique « balancée » lors d’une réunion de presse il y a presque 2 ans.
Aujourd’hui, l’annonce du projet de transfert des activités de RBWM a été effectuée.
La Délégation Nationale du SNB HSBC Continental Europe se permet d’intervenir auprès de vous pour obtenir les informations essentielles et primordiales afin que nous soyons « éclairé » sur l’avenir de l’ensemble des collaborateurs restants ou transférés d’HSBC.
Lors de nombreux échanges, vous nous avez toujours indiqué votre préoccupation pour agir aux mieux des intérêts des salariés.
Nous attendons donc la transmission des documents demandés dans les meilleurs délais.
La Délégation Nationale du SNB vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier et en profite pour vous solliciter un entretien individuel, dès que possible, avec les 4 Délégués Syndicaux de notre organisation syndicale.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Directeur Général, nos sincères salutations.
Bien Cordialement.
La Délégation Nationale du SNB HSBC Continental Europe.
== ANNEXE : Déclaration du secrétaire du CSE, Nicolas VALDENAIRE, lors du CSE extraordinaire du 23 juin ==
Déclaration du Secrétaire du CSE Nicolas VALDENIARE (SNB)
Compte-tenu des documents fournis, les élus du CSE ne sont pas en mesure de comprendre les tenants et les aboutissants de ce projet qui est particulièrement important et structurant pour la société et les salariés.
Nous ne comprenons pas comment la Direction entend continuer à mener la consultation avec ce niveau d’information. Nous ne pouvons accepter que la fin de la consultation soit prévue au 23 août alors que ce projet va impacter l’ensemble des salariés de l’entreprise au-delà des 3884 salariés dont le transfert est envisagé.
Il est particulièrement déloyal de conduire cette consultation durant les deux mois d’été, de surcroit sans donner, dès le début de la consultation, les informations les plus élémentaires sur ce type de projet.
Le CSE considère qu’au regard des informations contenues dans la note, le délai de consultation n’a pas valablement commencé à courir. Nous n’avons en effet aucune information précise notamment sur :
- Qui est l’acheteur (notamment aucune donnée financière),
- Les conditions financières et juridiques d’acquisition,
- Le projet industriel du repreneur,
- Le détourage des activités et des postes et donc de l’entité économique autonome,
- Le projet industriel d’HBCE après le transfert, etc.
En conséquence, nous vous demandons les documents et informations suivantes :
- Le détail de la revue stratégique ayant conclu à l’impossibilité d’un rétablissement durable et pérenne de RBWM qui en outre n’aurait qu’un apport stratégique limité pour HBCE (p44.)
- Le processus de sélection de l’acquéreur et les informations et offres des éventuels autres candidats,
- La présentation détaillée de l’acquéreur (et des différents acteurs en jeu) avec des éléments financiers détaillés (compte de résultats sur trois ans, données de gestion comparables à RBWM, etc.)
- Le projet industriel à 3 ans et les moyens envisagés pour le mettre en œuvre avec notamment les investissements,
- Le plan d’affaire ou business plan (avec des hypothèses) pour la nouvelle entité à 3 ans,
- Les conditions financières de la cession : communication des rapports de valorisation, du bilan détaillé d’apports, des modalités de détourage ainsi que la communication des projets d’actes de cession notamment du projet de contrat de cession avec les clauses suspensives, du pacte d’actionnaires, les contrats de prestations pour la période transitoire, etc.
- La liste des éléments corporels et incorporels transférés,
- Le système d’information cible et les modalités de transfert et de mise en œuvre,
- Le financement de MMB pour l’acquisition, (détail des options soulevées p.64), le montage et les modalités juridiques de l’opération de cession ;
- Les conditions opérationnelles de la cession,
- Le détail du cas spécifique de SFH
- Le détourage des postes et la liste des postes inclus dans le périmètre
– Le détail de l’étude sur le temps de travail des salariés, de l’étude des contrats, du détail des analyses de criticité, confidentialité et conflit d’intérêts potentiels évoqué page 67 et ayant conduit à déterminer les postes non intégralement affectés à RBWM mais pourtant transférés en application de l’article L1224-1 CT
- L’évolution des effectifs et des métiers à 3 ans, les conditions sociales, conditions de travail post-transfert et le statut futur,
- Le calendrier détaillé du projet avec ses différentes étapes réglementaires et de mise en œuvre,
- Les hypothèses envisagées en cas de non obtention des différentes autorisations (liées à RBWM ou SFH) ? de l’abandon du projet ?
- Le projet industriel pour HBCE après le transfert et l’organisation résultante.
Sans ces documents et informations, le CSE n’est pas en mesure de comprendre le projet et de poser des questions. Cette liste de documents n’est bien évidemment pas exhaustive.
Le CSE donne d’ores et déjà mandat à son secrétaire, Nicolas VALDENAIRE, pour saisir le tribunal judiciaire pour qu’il soit ordonné la communication des informations et documents nécessaires à la consultation, la reprise du délai de consultation à compter de la communication desdits documents et qu’il soit fait interdiction à la société de mettre en œuvre ce projet tant que le CSE ne sera pas valablement consulté.
Pour autant, les élus du CSE et les OSR sont ouverts à la négociation d’un accord de méthode pour cadrer et séquencer l’ensemble de la procédure sur ce projet. Un tel accord devant nécessairement être mis en place dans les jours à venir compte tenu du calendrier déjà fixé.
VOTE OUI à l’unanimité
Le CSE désigne le cabinet Ipso Facto Expertise pour l’accompagner dans le cadre de cette consultation en application de l’article L2315-81. Le contenu de la mission sera à définir avec le CSE.
VOTE OUI à l’unanimité
Le présent projet constitue un projet important pour l’entreprise et l’ensemble de ses salariés. Le CSE désigne le cabinet AEQUITIS en application de l’article L2315-94.
Il sera notamment confié à l’expert de conduire une étude sous forme d’enquête auprès de l’ensemble des salariés sur les conditions de travail et l’impact du projet.
VOTE OUI à l’unanimité
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