Déclaration du CSE
Face à « l’indigence » des informations fournies au regard du projet de cession de la Banque de détail d’ HSBC présenté…
Le CSE a donné d’ores et déjà mandat à son secrétaire, pour saisir le tribunal judiciaire pour qu’il soit ordonné la communication des informations et documents nécessaires à la consultation.
Le CSE a demandé la reprise du délai de consultation à compter de la communication desdits documents et qu’il soit fait interdiction à la société de mettre en œuvre ce projet tant que le CSE ne sera pas valablement consulté.
Pour autant, les élus du CSE et les Organisations Syndicales représentatives sont ouverts à la négociation d’un accord de méthode pour cadrer et séquencer l’ensemble de la procédure sur ce projet.
Un tel accord devra nécessairement être mis en place dans les jours à venir compte tenu du calendrier déjà fixé.
La Délégation Nationale se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.
