MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU PLAFOND D’ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Réunion préparatoire SNB
Demander 5 jours supplémentaires soit 10 J + 5 J
- Demander à la Direction la moyenne des congés payés et RTT non pris au 30/09/2020 vs 2019
- Pendant la COVID 19 beaucoup de salariés n’ont pas pris leurs congés à Pâques, voire cet Eté.
- Cela permettra aux salariés de faire des formations via le compte CPF
- Pas de coût supplémentaire pour l’entreprise,
- Cela reste une possibilité qui serait offerte à tous mais pas utilisée par tous
- La Direction donne une preuve de souplesse face à des salariés qui ont organisé leur travail selon la COVID, le confinement, et les besoins de l’activité
Préparatoire Intersyndicale
- Demander 7 jours pour en avoir 5
- Le reconfinement actuel génère à nouveau la demande de certains Directeurs de ne pas prendre de congés.
- des Personnes annulent leurs vacances de Noël par peur d’un confinement prolongé ou d’impossibilité de se déplacer.
Tous les Syndicats demandent 17 jours
Précision de PV :
Ne pas perdre de vue les contraintes légales fixées dans le code du travail :
- prise obligatoire de 4 semaines de CP par an, soit chez HSBC un maxi de 6 jours de CP sur les CET
- seuls les RTT sont monétisables
Les contraintes de notre accord de RTT sont de 10 jours maxi sur le CET CT (dont 6j maxi de CP). Toute modification passe alors par un avenant avec date de validité.
L’ accord unilatéral sur la monétisation de 10 jours maximum arrive à échéance le 31/03/2021. Une nouvelle négociation s’ouvrira alors.
Réunion 13 H 30 DIRECTION : Philippe SAQUET , Frédéric F de FONDCLAIR et Eric DUVERT –
A fin septembre les personnes auraient pris 1,3 jours de moins que l’année précédente.
Sur base de ces statistiques, proposition de la Direction de 2 jours en plus.
La Direction va regarder les statistiques à toussaint + par métier
La modification doit être objectivée par rapport à l’année dernière
Le SNB a insisté en tenant compte des raisons ci-dessus pour obtenir à minima 15 jours.
