Nous avons adressé un courrier électronique à la Directrice des Ressources Humaines concernant les problématiques rencontrées par les salariés en congés de mobilité sur le versement de leur rémunération variable 2023.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du courrier parti ce jour.
Madame,
La CFTC et le SNB ont été alertés par un certain nombre de salariés ayant bénéficié des mesures de la RCC2 de 2023, quant au traitement de leur rémunération variable concernant l’exercice 2023.
Nous souhaitons tout d’abord vous rappeler l’état de la jurisprudence quant au traitement des rémunérations variables.
En premier lieu, les objectifs doivent être communiqués en tout début d’exercice.
En second lieu, l’employeur doit communiquer au salarié l’ensemble des bases de calcul de sa rémunération afin qu’il puisse vérifier la justesse de celle-ci.
Faute pour l’employeur d’avoir satisfait à ces deux conditions, le maximum de la rémunération variable doit être versé au salarié.
A cela se rajoute le fait que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
Or, nous avons été alertés par de nombreux collaborateurs qui ont vu leur évaluation et par conséquent leur rémunération variable dégradée en 2023 :
- collaborateurs notés 2 en 2022 puis 4 en 2023
- collaborateurs notés 3 en 2022 comme en 2023 mais ayant obtenu une rémunération variable d’un montant inférieur
- collaborateurs notés 2 plusieurs années de suite, puis 3 en 2023
- collaborateurs notés 1 durant plusieurs années, puis 4 en 2023.
Pour ces collaborateurs, nous avons pu constater un certain nombre d’anomalies :
- objectifs communiqués très tardivement, voire jamais communiqués
- impossibilité de vérifier la notation attribuée
- notation décidée par un N+1 n’ayant jamais travaillé avec le collaborateur concerné
- absence d’entretien d’évaluation…
Lors des discussions sur la RCC2, les élus, conscients des difficultés à venir, avaient convenu avec le DRS que les salariés quittant l’entreprise dans le cadre de la RCC percevraient une rémunération variable équivalente à celle de l’année précédente au prorata de leur temps de présence.
Afin d’éviter de nombreux contentieux prévisibles, la CFTC et le SNB vous demandent d’appliquer cette mesure qui lui semble de bon sens.
Cordialement
