Droit d’Alerte Economique : Episode 2.

DROIT D’ALERTE ECONOMIQUE HSBC :  LE DEBUT D’UNE SAGA ?

Pour clarifier le bien-fondé de notre demande, nous vous soumettons les questions adressées à la Direction d’HSBC par l’intermédiaire de notre expert.

1. L’état, à date, du détail des actifs et passifs qui seraient cédés à l’acquéreur de l’activité de banque de détail en France (y compris SFH).
2. A date, le détail des actifs apportés pour parvenir à l’actif net prévu, les modalités de mobilisation des ressources nécessaires par HBCE et les conséquences de cet apport sur les équilibres financiers d’HBCE.
3. A date, les encours de dépôts clients par nature (DAV, CSL, LA, LDD, CAT, etc.) et taux clients, les encours de crédit clients (par principales tranches de maturité et taux clients) qui seraient transférés, le nombre de clients (par segment : Premier/Advance/Minors/Mass, ; et par niveau L1 à L7) et le taux d’équipement Epargne.
4. Les documents de suivi du risque de « fuite des clients et de leurs dépôts » ainsi que tout document d’évaluation de ce risque de départ massif de clients ou de retraits de dépôts sur les activités de banque de détail à court et moyen terme en lien avec l’annonce de la cession et des conséquences de cette opération pour les clients (changement d’IBAN, de plateforme digitale, perte de certains services, etc.)
5. Les impacts pour HBCE, pour l’acquéreur de la future activité cédée et sur les conditions de cession d’un départ significatif de clients et/ ou de retraits de dépôts (avec des hypothèses de taux de départ / retrait) en amont de l’opération.
6. Le détail du bilan et du résultat projeté d’HBCE post-transfert et son budget.
7. Présentation du projet Blue Horizon : objectifs, budget.
8. La liste des audits conduits par la BCE au sein d’HBCE.
9. Le détail du projet stratégique de l’acquéreur de l’activité de banque de détail (RBWM) d’HBCE avec en particulier : le business plan (initial et mis à jour), les ambitions en termes d’activité (crédit, collecte de dépôts, vente de services, encours, etc.) et de clientèle, la stratégie de refinancement et de couverture, les projections en termes de maillage commercial, d’effectifs et d’emplois.
10. Le détail de l’organisation cible de l’activité Acquise.
11. L’état des fonds propres requis pour le groupe Acquéreur de l’activité de banque de détail d’HBCE au moment de la signature de l’opération, fin 2022, à date et projeté à la date de réalisation de l’opération.
12. Le détail des effets à l’origine de l’augmentation des fonds requis.
13. Le détail des points sur lesquels une modification de l’opération doit intervenir afin que le groupe Acquéreur soit en mesure d’obtenir les autorisations réglementaires pour réaliser l’opération.
14. Les exigences des régulateurs à l’adresse de MMG, son plan capital actuel et cible, post-acquisition des activités de banque de détail d’HBCE et son plan de refinancement.
15. L’état des exigences de l’ACPR et de la BCE à l’adresse d’HBCE notamment s’agissant : de l’opération de cession des activités de banque de détail, de la solvabilité post-cession, des audits informatiques.
16. Le calendrier actualisé de l’opération de cession des activités de banque de détail avec les différents jalons (sur les aspects techniques et informatiques, de communications, commerciaux, de formation des salariés).
17. Le plan capital d’HBCE selon plusieurs scenarios reflétant les différentes situations envisageables : cession de l’activité à la date prévue, report (avec ou sans cession en 2023), absence de cession.
18. Tout document présentant les conséquences et impacts pour HBCE d’un report (scénario 1) ou d’un arrêt (scénario 2) de l’opération de cession des activités RBWM en particulier : coût de ce report, moyens alloués à l’activité, en matière de conditions de refinancement (taux, type, etc.), de couverture (ces dernières ayant un terme actuel à la date de cession), d’organisation, etc.
19. Tout document présentant les conséquences pour l’acquéreur et l’activité acquise d’un report de l’opération de cession des activités RBWM.
20. Dossier(s) d’agrément/d’autorisation de l’opération d’acquisition de l’activité RBWM en France déposé(s) auprès des régulateurs (AMF, ACPR, BCE, …) et échanges formels entre les parties prenantes à la transaction et les régulateurs.

Face à ces questionnements légitimes pour votre avenir,
la 1ére réponse d’HSBC est … une assignation au Tribunal !

Nous vous laissons juge de la qualité du dialogue social et de l’intérêt démontré pour les salariés.