Le SNB a voté un Droit d’Alerte Economique
Qu’est-ce qu’un Droit d’Alerte Economique ?
Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’Entreprise, il peut demander à l’Employeur de lui fournir des explications.
Dans quel contexte ?
Nous avons alerté le 2 février 2023 la Direction sur nos fortes préoccupations concernant la situation de l’entreprise, le projet de cession des activités retail à MMG/BDC, ainsi qu’à l’avenir des salariés, tant ceux transférés que ceux qui resteront.
Nous vous avons posé des questions et demandé d’urgence des réponses écrites et détaillées sur :
- La présentation détaillée du projet économique et stratégique du repreneur pour les activités RBWM, la présentation de l’organisation cible de la future banque de détail, et la présentation des grandes lignes du futur statut que souhaite proposer MMG aux salariés HBCE ;
- La présentation détaillée et chiffrée de la situation économique et financière de HBCE post-transfert et de ses perspectives à moyen terme et l’incidence sur le niveau d’emploi et la nature des postes ;
- Les exigences des autorités de régulation (BCE, ACPR, notamment) en lien avec l’opération de cession, les points de surveillances et les réponses apportées par HBCE ;
- L’évaluation de l’impact que pourrait avoir, sur les clients HSBC le fait de se voir proposer un transfert sur un compte dont l’intitulé du RIB serait “Banque des Caraïbes” ;
- L’évaluation de l’impact d’un départ plus ou moins massif (en prenant des hypothèses) de clients et/ou des encours de dépôts sur la situation économique et financière des activités transférées ;
- L’évaluation de l’impact de ces hypothèses d’un départ plus ou moins massif (en prenant des hypothèses) de clients et/ou des encours de dépôts sur la situation économique et financière des activités transférées d’HBCE de l’autre et sur les conditions financières de l’opération de “cession”.
La direction s’est contentée de réponses parcellaires qui n’ont pas permis de réduire notre inquiétude.
De plus l’annonce le 14 avril du report de la cession confirme le bien-fondé de nos préoccupations.
Le SNB a donc voté en CSE la poursuite de la procédure de droit d’alerte économique.
Et maintenant ?
La Commission Économique du CSE, assistée de son cabinet d’expertise, devra sous 2 mois remettre son rapport basé sur les réponses apportées par la Direction.
Le SNB ne manquera pas de revenir vers vous dès communication du rapport !
