HSBC : VENTE BANQUE DE DETAIL
Le SNB/CFE-CGC a signé le Protocole d’Accord Transactionnel et l’Accord de Transition
Pourquoi ?
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La signature majoritaire du Protocole d’Accord Transactionnel permet entre autres :
- Le maintien de la plupart des accords collectifs HBCE durant 30 mois à compter de la réalisation effective du Projet, permettant ainsi de laisser le temps à la renégociation du statut collectif applicable au sein de la Banque Des Caraïbes.
- Une garantie d’emploi de 12 mois « post-closing » sans plan de départs collectifs volontaires et/ou contraints par décision unilatérale de l’employeur.
- Pour la prévoyance, les frais de santé et la retraite:
HBCE et BDC se rapprocheront dans les meilleurs délais des assureurs actuels afin de connaître leurs positions quant aux conditions de maintien des régimes de prévoyance, frais de santé et retraite dont ils ont la gestion.
Sur cette base, BDC et HBCE initieront des réunions de négociation, à partir du 2ème trimestre 2022 avec les Organisations Syndicales de HBCE (sans que cela ne vaille engagement de conclure un accord).
Ces négociations auront pour but d’étudier dans quelles mesures les régimes de prévoyance, de frais de santé et de retraite pourraient être maintenus ou adaptés à compter de la réalisation effective du Projet, voire la possibilité de mettre en place un PER avec un niveau de cotisations identique à celui existant pour le régime de retraite à cotisations définies.
- De suivre l’avancement du projet jusqu’à la cession par des réunions d’informations qui porteront, tous les deux mois, sur les points suivants :
- Information sur l’état d’avancement des différents chantiers préparatoires au transfert ;
- Information sur les résultats commerciaux de RBWM ;
- Informations sur les aspects RH (recrutement en cours, évolutions des effectifs, etc.) ;
- Information sur les actions engagées par HBCE au périmètre de RBWM Distribution dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), incluant notamment un focus sur les emplois sensibles.
Pour votre information personnelle : Les juristes qui accompagnent le CSE ainsi que notre Fédération SNB ont eux aussi exprimé leur avis favorable pour la signature de ces accords.
Le SNB, 1ère Organisation Syndicale dans le secteur bancaire,
Reste à votre disposition pour répondre à vos questions
| Liste des accords collectifs HBCE annexés au protocole | date de l’accord |
| AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L’EQUIPE VOLANTE | 27/04/2018 |
| AVENANT NUMERO 2 A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF AUX PRIMES, AVANTAGES ET INDEMNITES A CARACTERE SOCIAL – GARDE D’ENFANTS | 08/07/2010 |
| AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE HSBC FRANCE POUR SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEDAILLES DU TRAVAIL ET AUX PRIMES DE MEDAILLES DU TRAVAIL ET DE FIDELITE | 16/10/2009 |
| ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE HSBC France | 19/06/2009 |
| AVENANT N° 1 A L’ACCORD TEMPS DE DEPLACEMENT POUR FORMATION PROFESSIONNELLE | 04/10/2006 |
| ACCORD TEMPS DE DEPLACEMENT POUR FORMATION PROFESSIONNELLE | 02/02/2006 |
| COMMISSION PARITAIRE DE RECOURS INTERNE | 30/06/2001 |
| ACCORD SUR LE CENTRE APPELS ET DE CONTACTS A DISTANCE DU CCF | 21/07/2000 |
| ACCORD SUR LA « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES – EXERCICE 2012 HSBC FRANCE » | 08/11/2011 |
| ACCORD NAO SALAIRES | 04/01/2007 |
| AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL | 25/11/2014 |
| AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES | 12/02/2014 |
| ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHOISI ET AU FORFAIT JOURS REDUIT | 06/05/2011 |
| AVENANT N°1 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL | 15/12/2009 |
| ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL | 15/10/2008 |
| ACCORD MISE EN PLACE TRAVAIL DE NUIT A LA DSI | 02/12/2005 |
| ACCORD PORTANT SUR L’INDEMNISATION DU TRAVAIL EXCEPTIONNEL | 02/10/2003 |
| AVENANT N° 2 DU 10 MARS 1982 A L’ACCORD REGLEMENTANT LE SYSTEME DIT DES HORAIRES PERSONNALISES | 03/03/1999 |
| ACCORD REGLEMENTANT LE SYSTEME DIT DES HORAIRES PERSONNALISES | 10/03/1982 |
| AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, PORTANT SUR L’ABONDEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS LT | 02/09/2016 |
| AVENANT A L’ACCORD DU 15 OCTOBRE 2008, RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, PORTANT SUR L’ALIMENTATION DES COMPTES EPARGNE TEMPS | 20/12/2011 |
| ACCORD DIT D’ENTREPRISE (à l’exclusion de l’article 16 dudit accord). | 21/07/2000 |
| ACCORD QVT – EGALITE PROFESSIONNELLE (pour autant que cet accord soit en vigueur à la Date de réalisation de l’Opération et que sa date d’échéance excède 15 mois après la Date de réalisation de l’Opération ; étant précisé que le maintien serait pour la durée restant à courir si cette durée devait être inférieure à 30 mois après la Date de réalisation de l’Opération. | |
| ACCORD TELETRAVAIL (pour autant que cet accord soit en vigueur à la Date de réalisation de l’Opération et que sa date d’échéance excède 15 mois après la Date de réalisation de l’Opération ; étant précisé que le maintien serait pour la durée restant à courir si cette durée devait être inférieure à 30 mois après la Date de réalisation de l’Opération |
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