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PROJET de PSE présenté au CSE le 10 Juillet 2020
Ce projet s’organise principalement au périmètre de la Banque de Financement et Investissement (BFI) de HSBC en France soit GBM.
Global Banking & Markets propose des activités de conseil, fusions, acquisitions, activités de marchés …
HSBC, qui projette de se renforcer sur l’Asie et le Moyen-Orient, entend, en France, se concentrer sur des clients ayant un fort potentiel de développement d’affaire.
Ainsi, au périmètre de HSBC France, la mise en œuvre de ce projet entrainerait des conséquences organisationnelles impactant les directions ou départements suivants : Global Markets, Global Banking, GBM Support, Product Control, Traded Risk : ils comptabilisent actuellement 678 postes.
La Banque trouve sa justification au vu des perspectives durablement dégradées, des exigences réglementaires accrues, et de la nécessité de s’approprier les mutations technologiques.
Par conséquent, la mise en œuvre de son projet pourrait ainsi entrainer la suppression de 255 postes dont 8 vacants et 12 départs connus : il est donc question du départ de 235 salariés basé sur le volontariat et si nécessaire sur des licenciements pour motif économique.
PSE ET CALENDRIER PREVISIONNEL
Un tel projet nécessite une homologation de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et un accord majoritaire des instances syndicales représentatives. Faute d’accord par les instances, la DIRECCTE a la capacité de le valider unilatéralement.
Les représentants du personnel sont ainsi réunis, informés et consultés lors d’un parcours social qui devrait prendre fin, vraisemblablement, le 10 Octobre 2020, en tenant compte du nombre de postes impactés (< à 250).
Ce PSE regroupe un ensemble de mesures présentées par la Direction de HSBC et destinées à limiter le nombre de licenciements dits économiques.
Il s’agit notamment des mesures suivantes :
- Un dispositif de retraite aidée,
- Un Congé de Fin de Carrière et de Solidarité (CFCS),
- Des mesures de reclassement interne,
- Des mesures de reclassement externe :
- Congé de reclassement,
- Accompagnement à un projet de reconversion professionnelle,
- Accompagnement au développement d’un projet entrepreneurial.
La Direction mettrait en place un dispositif d’accompagnement adapté, l’Espace Cap Mobilité (ECM) qui devrait permettre aux salariés d’être informés, accompagnés de manière personnalisée dans leur repositionnement professionnel.
Ces mesures font actuellement l’objet de négociations entre la Direction et les Instances Représentatives du Personnel. Ces négociations devraient à minima rester ouvertes jusqu’au 25 septembre 2020.
A l’issue du parcours, une fois le plan validé ou homologué par la DIRRECTE, les salariés éligibles à la période de volontariat seront informés par E-mail (ou par courrier pour les salariés en absence longue durée).
L’appel au volontariat se déroulerait en 2 vagues de départ :
Vague 1 au plus tôt le 16 novembre 2020 jusqu’au 31 mai 2021
Impact : 173 postes supprimés dont 19 vacants, au maximum
Vague 2 à compter du 1er juin 2021 à fin 2021
Impact : 82 postes supprimés dont 1 vacant, au maximum
A l’issue de chaque vague, à défaut de volontaires, des licenciements pourront intervenir.
Il est à noter que tous les projets de volontariat devront être instruits par l’ECM.
Nous vous communiquons les dates prévisionnelles des prochaines réunions :
De négociation : les 19 et 27 Août
Du CSE : le 25 Août 2020.
Nous vous reviendrons au plus vite sur ce projet mené au pas de course par la Direction.
Nous restons à votre écoute, n’hésitez pas à nous solliciter !
SNB, notre équipe à vos côtés,
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