Dispositif Arrêt de travail/Garde enfants Coronavirus

Un dispositif spécial d’arrêt de travail a été mis en place par l’Administration française pour les collaborateurs devant garder leur(s) enfants(s) à la maison afin de limiter la propagation du Coronavirus.

C’est l’employeur qui effectue la première déclaration.

Quelles conditions pour en bénéficier ? (en synthèse)

– Sont concernés les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ;

– Les enfants doivent être scolarisés ou confinés au domicile dans des communes déclarées (France entière à compter du lundi 16 mars)

– Un seul parent doit demander cet arrêt de travail (et il doit envoyer une déclaration sur l’honneur à son employeur que l’autre parent n’en bénéficie pas) ;

– Le collaborateur ne doit pas avoir la possibilité d’effectuer du télétravail ;

A noter : la durée maximale de l’arrêt est de 14 jours calendaires à compter du 1^er jour d’arrêt / d’absence.

Quelles démarches effectuer ?

-Le collaborateur concerné par cette garde d’enfants doit d’abord contacter son Manager et envisager avec lui le télétravail ;

-Si le télétravail n’est pas possible, le collaborateur doit :

Le collaborateur a ses accès :

• Il crée un Cas écrit RH en joignant l’attestation sur l’honneur: le collaborateur doit renseigner sur l’attestation sur l’honneur (ou dans le Cas RH) les noms et âge des enfants, la Commune de l’Etablissement scolaire ou du lieu de résidence, les dates des absences, le numéro de téléphone personnel que l’employeur doit communiquer à l’Assurance Maladie.
•  

Le collaborateur n’a pas d’accès :

pour les collaborateurs qui sont à leur domicile pour garde d’enfants dans les Communes concernées et n’ont pas de connexion pour nous envoyer une attestation sur l’honneur par pièce jointe dans un Cas :

• Le collaborateur appelle le Centre de contact RH par téléphone au 0 800 00 53 00 qui enregistre pour son compte un Cas RH avec toutes les informations requises ;
• Cet appel fait office d’attestation sur l’honneur ;
• Ce cas est transmis au Service Paie qui le prend en compte et établit la déclaration d’arrêt de travail spéciale.
• Dès réception de cette attestation sur l’honneur, le Service Paie effectuera la déclaration d’arrêt de travail sur le site Ameli.fr

Remarques :

Cette absence sera indemnisée comme un arrêt maladie du collaborateur lui-même avec maintien de salaire par HSBC selon les conditions habituelles.

Pendant cette absence, il ne sera pas versé par HSBC de frais de garde d’enfants au collaborateur.