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Publié le 21/01/2019 par la rédaction des Éditions Tissot
A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date sont donc convertis en euros. Des décrets précisent les nouvelles règles d’alimentation du CPF.
Alimentation du compte personnel de formation
Dorénavant, l’alimentation du compte personnel de formation (CFP) se fait en euros. Finie l’alimentation en heure !
Ainsi, pour un salarié ayant travaillé à temps plein sur l’ensemble de l’année, son compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 500 euros par an. La valeur plafond du CPF ne peut excéder 10 fois l’alimentation annuelle, soit 5000 euros.
La durée de travail légale de référence est toujours de 1607 heures.
Cette valeur s’applique également aux salariés ayant une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année, par exemple, les salariés à temps partiel.
Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps (par rapport à un temps plein légal ou conventionnel) sur l’année, leur compte est alimenté, d’une fraction du plafond de 500 euros, calculée à due proportion de la durée de travail effectuée. Si le résultat comporte des décimales, il est arrondi à la 2e décimale, au centime d’euro supérieur.
Pour les salariés en forfaits jours, leur durée de travail de référence pour le calcul de leur alimentation de leur CPF n’est plus fixée en heures. Elle correspond dorénavant au nombre de jours compris dans leur forfait annuel, dans la limite de 218 jours.
Concernant les salariés peu qualifiés qui n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V (CAP, BEP), un titre professionnel enregistré et classé niveau V du RNCP ou une certification reconnue par une convention collective bénéficient de dispositions particulières.
Leur compte est crédité de 800 euros par an avec un plafond fixé à 8000 euros pour les salariés ayant effectué une durée de travail supérieur ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle sur l’année.
Si, au cours d’une année, une personne relève de plusieurs catégories, la Caisse des dépôts applique les dispositions les plus favorables (alimentation et plafond). Le calcul des droits des salariés est effectué par la Caisse des dépôts et consignations au moyen des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN).
Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation, Jo du 30
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