Mutuelle 2018

Chers collègues,

À compter du 1er janvier 2018, votre contrat de remboursement des frais médicaux souscrit par HSBC évolue afin de répondre aux nouveaux critères réglementaires des contrats dits “responsables”.

Ces nouvelles règles visent à mieux encadrer l’évolution des frais de santé par une approche plus responsable de la consommation des soins, notamment au moyen de la mise en place de l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) qui remplace le Contrat d’Accès aux Soins (CAS).

Les praticiens (médecins pour la grande part) signataires de l’OPTAM s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires en contrepartie d’une prise en charge d’une partie de leurs cotisations par l’Assurance Maladie.

Les normes responsables imposent, entre autres, de différencier les taux de remboursement pour les praticiens ayant signé l’OPTAM et ceux ne l’ayant pas signé. Ainsi, les taux de remboursement des praticiens signataires de l’OPTAM doivent être supérieurs d’au moins 20% à ceux des médecins non signataires. Les taux de remboursement des non signataires sont plafonnés à 200% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR).

Dans ce cadre, les garanties de notre contrat frais de santé évolueront à compter du 1er janvier 2018 de la façon suivante :

  • Pour les consultations, les visites, les actes techniques médicaux et d’échographie et les actes d’imagerie, les niveaux de remboursements seront différenciés selon que le praticien est signataire ou non de l’OPTAM :

o Les remboursements des prestations effectuées par les praticiens signataires de l’OPTAM augmenteront de 20% par rapport au taux actuel
o Les taux de remboursement des prestations effectuées par les praticiens non signataires de l’OPTAM sont inchangés, sauf ceux dépassant le plafond maximum de 200% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR) qui sont ramenés à 200% BR

  • Les garanties suivantes sont renforcées :

o Pour les actes d’imagerie, le taux de remboursement qui était de 120% BR passe à 150% pour les praticiens signataires de l’OPTAM et 130% pour les non signataires.
o Pour les implants dentaires, le forfait par implant est porté de 300 à 400 euros (avec une limitation de 3 implants par an par bénéficiaire).
o En orthodontie, la prise en charge est portée de 300 à 350 % du tarif opposable.

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez bénéficier de tarifs avantageux sur l’optique en passant par le réseau Kalivia.
En effet, le reste à charge pour un équipement optique est de 59€ en moyenne en passant par le réseau Kalivia contre 203€ hors réseau.
Pour trouver l’opticien Kalivia le plus proche de chez vous :

  1. Connectez-vous à votre compte, sur www.harmonie-mutuelle.fr
  2. Cliquez sur le lien « Trouvez les professionnels de santé partenaires près de chez vous » (sous le logo Kalivia)
  3. Entrez votre adresse pour découvrir la liste des professionnels du réseau près de chez vous (note : le conventionnement Kalivia se fait magasin par magasin et non pas « globalement » au niveau de la marque (ex : Krys, Optic 2000, etc…)

Pour accéder au tableau des garanties qui sera effectif à compter du 1er janvier 2018 :

Afin de mieux comprendre les évolutions liées au contrat responsable, rendez-vous sur votre espace dédié Harmonie Mutuelle.

Si vous voulez en savoir plus sur les contrats responsables, cliquez ici.

Pour savoir si votre médecin est signataire ou non de l’OPTAM, consultez le site http://annuairesante.ameli.fr/
Cliquez sur « Je recherche un professionnel de santé », tapez le nom de votre médecin et cliquez sur « Rechercher ».
Il sera indiqué si votre praticien est conventionné ou non, de secteur 1 ou 2, adhérent aux dispositifs de Pratique TArifaire Maîtrisée (OPTAM), si ses honoraires sont sans dépassement, avec dépassement…

Afin de répondre à nos obligations réglementaires, Harmonie mutuelle vous enverra un email de la boîte Harmonie Mutuelle [mailto:[email protected] contenant la notice ainsi qu’un lien sur lequel vous devrez cliquer afin de certifier que vous avez bien reçu la nouvelle notice.

Ce passage au contrat responsable n’impactera pas la cotisation au 1er janvier 2018 qui ne sera ajustée que de l’augmentation du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) tel que prévu au contrat. Les cotisations applicables au 1er janvier 2018 seront les suivantes:

Régime Général**
type d’adhésion cotisation totale Dont part salariale Dont part employeur
1 adulte 76,02 € 35,80 € 40,22 €
1 adulte 1 enfant 88,55 € 48,33 € 40,22 €
1 adulte 2 enfants et plus * 101,08 € 60,86 € 40,22 €
2 adultes 152,04 € 111,82 € 40,22 €
2 adultes 1 enfant 164,57 € 124,35 € 40,22 €
2 adultes 2 enfants et plus * 177,10 € 136,88 € 40,22 €
* gratuité à partir du 3ème enfant

A noter une grille spécifique en Alsace Moselle :

 

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